Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Noxe (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site Noxe.
Article 2 — Identité du vendeur
Noxe, micro-entreprise. Activité de vente à distance d'articles de literie et bien-être (Code APE 4791B). Contact : leboor6@gmail.com.
TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec la plus grande précision possible. Les photographies illustrent les produits mais ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition, le conditionnement et les caractéristiques des produits à tout moment.
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés en euros (€) TTC. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique : aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au moment de la commande et ajoutés au total avant validation du paiement.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est validée par le Client après acceptation des présentes CGV et finalisation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay (selon votre navigateur)
Les paiements sont sécurisés et traités directement par les prestataires concernés. Noxe n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition. La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine.
Article 7 — Droit de rétractation légal (14 jours)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par email à leboor6@gmail.com.
Article 8 — Garantie commerciale « 30 nuits d'essai »
En complément du droit de rétractation légal, Noxe offre une garantie commerciale étendue de 30 nuits calendaires à compter de la réception du colis. Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte Noxe à leboor6@gmail.com.
Article 10 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à leboor6@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 14 jours.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.